Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Article 17.6.1
Versions de la disposition

Texte complet
17.6.1. Après avoir reçu les offres de vente, les Éleveurs identifient les zones et, pour chacune, la catégorie de quota pour laquelle ils tiendront une séance de vente.
Décision 11954, a. 2; Décision 12414, a. 2.
17.6.1. Après avoir reçu les offres de vente, les Éleveurs de volailles du Québec identifient les zones et, pour chacune, la catégorie de quota pour laquelle ils tiendront une séance de vente.
Décision 11954, a. 2.
© Gouvernement du Québec